1. AVERTISSEMENT GÉNÉRAL

1.1 La société Almanacc Editions (ci-après, « Almanacc Editions »), éditrice du site internet https://actuj.media-j.com/ (ci-après, le « Site ») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

1.2 Almanacc Editions traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données »).

1.3 L'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique »), ainsi que de ses conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») et de la politique relative aux cookies (ci-après, la « Cookie Policy »).

1.4 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise Almanacc Editions à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Politique, les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site notamment dans le cadre du service d’annonce et du service d’abonnement mis à disposition par Almanacc Editions sur son Site (ci-après, le « Service »).

1.5 La Politique est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site, ainsi que toutes les pages consacrées à l’enseigne ACTU J sur les réseaux sociaux, qui est co-responsable avec le réseau social pour le traitement des données personnelles des visiteurs de la page.

Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles Almanacc Editions pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Almanacc Editions ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1 L'accès au Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que notamment, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, etc.

2.2 Dans le cadre de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 En remplissant un formulaire sur le Site (par exemple, une demande de contact générale ou s’agissant d’une petite annonce), l’Utilisateur permet notamment à Almanacc Editions d'enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

• les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la date de naissance et l’adresse;
• les informations bancaires nécessaires au Service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT ou le numéros de cartes bancaires ;
• les informations de facturation ;
• les communications entre l’Utilisateur et Almanacc Editions;

L’Utilisateur autorise également le Almanacc Editions à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées au point 4 :

• les informations transmises volontairement par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Politique, les conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »), les CGU, la Cookie Policy, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par Almanacc Editions;
• les informations supplémentaires demandées par Almanacc Editions à l’Utilisateur afin de l'identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des stipulations de la Politique ;

3.3 Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Toutes les informations relatives aux « cookies » sont reprises dans la Cookie Policy de Almanacc Editions, accessible en cliquant sur le lien « cookies » en bas de page sur le Site.

3.4 Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

• le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l'Internet ;
• l'adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
• la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;
• les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
• les pages consultées ;
• le type de navigateur utilisé ;
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé ;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site.

3.5 Aucune donnée nominative permettant d'identifier l’Utilisateur n'est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1 Nous traitons vos données pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées. Le traitement consiste en toute opération (manuelle ou automatisée) sur une donnée à caractère personnel. Almanacc Editions collecte, enregistre et utilise les données des Utilisateurs de son Site afin de répondre aux demandes desdits Utilisateurs et de permettre l’exécution du Service et notamment aux fins suivantes :

• pour le traitement de vos plaintes et demandes d’avis préalable introduites auprès de Almanacc Editions;
• pour répondre à vos demandes d’information ;
• pour vous informer sur les publications et activités de Almanacc Editions;
• pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;
• pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
• pour fournir le Service ;
• pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;
• pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site
• pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;
• pour répondre à des demandes d’informations ;
• pour les éventuelles actions marketing et promotions proposées par Almanacc Editions aux Utilisateurs ayant donné leur accord ;
• pour les informer sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ;
• pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse.

4.2 La base juridique des traitements de vos données personnelles repose sur :

• votre consentement ;
• l’exécution de toute requête de votre part ;
• Nous avons effectivement besoin de collecter certaines de vos données pour répondre à toute requête de votre part. Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec nous, cela pourrait rendre l’exécution du contrat impossible ;
• une obligation légale qui s’impose au responsable de traitement ;
• Nous avons effectivement besoin de collecter et conserver certaines de vos données pour répondre à diverses obligations légales, notamment fiscales et comptables.
• notre intérêt légitime pour autant qu’il soit en accord avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Nous avons, en effet, un intérêt légitime à vous fournir ces informations et à échanger avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services, prévenir les abus et les fraudes, contrôler la régularité de nos opérations, exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits, gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet ainsi que nos produits/services, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles. Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

En principe, les formulaires de recueil de vos données personnelles ne contiennent pas de données sensibles. Toutefois, les messages transmis par les Utilisateurs aux termes de leur annonce ou de leur demande de contact peuvent contenir de telle données sensibles qui sont donc recueillies sur la base du consentement.

Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment sans qu’il ne puisse être porté atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Dans le cadre du marketing direct, cela signifie que vous pouvez à tout moment vous désinscrire des lettres d’information ou Newsletters et autres communications commerciales de notre part. Vous serez alors mis en « opt-out ». Vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact@actuj.com ou en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail.

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

5.1 Selon la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'être informé des finalités du traitement (cf. ci-dessus) et sur l’identité du responsable du traitement.
• Droit d'accès : l’Utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données que Almanacc Editions possède sur lui ou vérifier s’il est repris dans la base de données de Almanacc Editions.
• Droit de rectification : nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données que nous détenons soient à jour. Nous vous encourageons à de temps en temps accéder à votre compte (si applicable) ou à nous consulter pour vérifier que vos données soient à jour. Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.
• Droit d'opposition : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l'utilisation de ses données par Almanacc Editions et par ses partenaires actifs via le dépôt de cookies en cliquant sur « Cookies » en bas de page sur le Site.
• Droit de suppression : l’utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de ses données personnelles, à l'exception de celles dont Almanacc Editions aurait l’obligation légale de conserver.
• Droit de limitation du traitement : l’Utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsqu’il estime que le traitement est illicite.
• Droit de portabilité : L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées à Almanacc Editions et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

5.2 Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur adresse une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement :

• par courrier électronique: contact@actuj.com
• par voie postale : 45 rue de Courcelles, Paris 8ème (75008)

5.3 Almanacc Editions fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, au vu de la complexité et du nombre de demandes.

6. DURÉE DE CONSERVATION

6.1 Almanacc Editions conserve les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cf. point 4) notamment, pour ce qui concerne le traitement des demandes d’inscription à la newsletter, d’abonnement ou de prise de contact durant une période de 3 ans à l’issue de la fin de l’abonnement ou du dernier contact conformément aux recommandations de la CNIL.

6.2 Almanacc Editions peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, afin de respecter ses obligations comptables et fiscales jusqu’à 10 ans après la fin de l’abonnement ou le dernier contact. A l’issue de cette période de 10 ans, les données sont anonymisées.

7. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), dont l’adresse de contact est la suivante :

CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Vous pouvez déposer une réclamation par la voie d’un formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. SÉCURITÉ

8.1 Afin de garantir une sécurité optimale des paiements, Almanacc Editions a recours au service de paiement en ligne, qui répond à des standards élevés en matière de sécurité.

8.2 Almanacc Editions a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

• les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
• l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

8.3 A cet égard, les employés de Almanacc Editions qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Almanacc Editions ne saurait toutefois être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

8.4 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraires à la présente Politique, aux CGU, aux CGV, à la Cookie Policy ou, de manière générale, à la loi.

9. COMMUNICATION À DES TIERS

9.1 Almanacc Editions considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Politique ou par la Cookie policy, et ce pour atteindre les objectifs visés et définis au point 4 ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige.

9.2 L’accès aux données, outre celui réservé au responsable de traitement des données et à ses employés comme indiqué à l’article 8 ci-avant, peut, dans certains cas, être octroyé à certaines catégories de destinataires externes, telles que les fournisseurs de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les conseils juridiques, les services de marketing.

9.3 La liste mise à jour de ces destinataires peut être demandée à tout moment au Responsable de traitement.

9.4 La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

10. TRANSFERT VERS UN PAYS EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Almanacc Editions n'opère de transfert de données vers un pays en dehors de l’espace économique européen que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur et, en particulier, au sens du Règlement général sur la protection des données (pour plus d’informations sur les pays offrant un niveau de protection adéquat, consultez: https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en?prefLang=fr), ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

Les informations contrôlées par Almanacc Editions seront transférées ou transmises, ou stockées et traitées, en Israël ou dans d’autres pays en dehors de celui où vous vivez, aux fins décrites dans la présente Politique. Ces transferts de données sont nécessaires pour fournir les services ou traitements énoncés dans la Politique, et afin d’exploiter et de vous fournir nos Services dans le monde entier. Nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays, le cas échéant, pour les transferts de données de l’espace économique européen.

11. MARKETING DIRECT

11.1 Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des articles ou services qui ne seraient pas identiques ou analogues à ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur n'y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).

11.2 Lorsque l'Utilisateur a donné son consentement pour l'utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s'opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l'Utilisateur de communiquer sa demande à l'adresse suivante : contact@actuj.com.

12. NOTE CONCERNANT LES MINEURS

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site. Almanacc Editions leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles. Toute infraction constatée à la présente disposition doit être signalée sans délai à l’adresse suivante : contact@actuj.com.

13. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Moyennant information aux Utilisateurs par le biais du Site, par email ou de toutes autres façons, Almanacc Editions peut être amenée à modifier et adapter la Politique, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. Il est recommandé de consulter régulièrement la Politique de confidentialité en se référant à la date de la dernière modification indiquée à l’entête du présent document. Si un Utilisateur s’oppose à toute modification de la Politique de confidentialité, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site et pourra demander au Responsable de traitement de supprimer ses données personnelles dans le respect des dispositions légales et des conditions indiquées à l’article 5.

14. VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

14.1 L'abstention de Almanacc Editions de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la Politique, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

14.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la Politique. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Almanacc Editions s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Politique sont soumises au droit français, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

15.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Politique, les Cours et Tribunaux de Paris sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

15.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et Almanacc Editions s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. À cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.