Actu J : Vous avez lancé cette semaine des consultations avec des associations, des élus locaux et des groupes politiques. Qu’attendez-vous concrètement de ces échanges : des ajustements à la marge ou de véritables modifications du texte ?
Aurore Bergé : J’ai eu l’occasion de le dire : nous irons vite, avec méthode et de manière transpartisane. Mon objectif est clair : une loi qui soit adoptée et efficace. Le point de départ, c'est ce que vivent les victimes d’antisémitisme au quotidien : insultes, intimidations, menaces, agressions … L’antisémitisme revêt aujourd’hui des formes contemporaines qu’il faut réussir à appréhender dans notre droit pour protéger les Français. Dans la méthode, ce n’est donc ni une copie blanche - car nous disposons de travaux qui nourrissent notre réflexion - ni une reprise à la virgule près de la proposition que portait Caroline Yadan. Les Assises de la lutte contre l’antisémitisme, l’avis du Conseil d’État rendu sur cette proposition, ainsi que d’autres initiatives parlementaires, constituent une base solide. Mais il faut aussi permettre que le texte soit enrichi, complété, pour maximiser ses chances d’adoption. J’ai organisé trois temps de concertation : un premier avec la société civile et les associations de lutte contre l’antisémitisme ; un deuxième avec les associations d’élus locaux et les collectivités territoriales ; et enfin, un troisième avec l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’objectif est aussi d’entendre les propositions qu’ils souhaitent formuler. Ce combat doit nous rassembler, je ferai tout pour que ce soit le cas.
Les Assises de la lutte contre l’antisémitisme avaient déjà produit de nombreuses recommandations. Ne sommes-nous pas en train de faire du sur place ?
A.B. : Non, car depuis les Assises, nous avons déjà permis l’adoption d’une loi sur la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Nous nous sommes assurés que tous les décrets d’application soient pris pour garantir une meilleure protection et un changement de climat dans le monde universitaire. Les procédures disciplinaires ont évolué dans leur organisation. Nous avons également avancé sur la formation, notamment celle des enseignants, qui doivent être mieux formés sur ce qu’est devenu l’antisémitisme aujourd’hui. J’ai aussi signé une convention nationale avec la directrice de l’École nationale de la magistrature afin de renforcer la formation des magistrats, futurs comme en exercice. Des avancées concrètes ont donc eu lieu et en parallèle, nous avons travaillé sur la proposition de loi de Caroline Yadan. En outre, le travail des Assises continue d’irriguer l’ensemble de l’action interministérielle.
Le retrait de la proposition de loi de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale traduit-il la difficulté à traiter aujourd’hui la question de l’antisémitisme dans le débat politique ?
A.B. : Le gouvernement était prêt à mener le combat mais le contexte politique a conduit le groupe Ensemble pour la République à retirer cette proposition de loi. Il était hors de question de laisser penser qu’il y aurait la moindre ambiguïté ou le moindre recul de l'engagement du gouvernement. Avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu, nous avons décidé de présenter un projet de loi en Conseil des ministres avant l’été et de garantir une première lecture au Sénat avant la suspension des travaux parlementaires cet été. Ce calendrier très resserré doit permettre une concertation réelle avec les forces politiques pour assurer l’adoption du texte. Ma ligne est claire : partir des victimes, adapter le droit, améliorer la qualification juridique et garantir des sanctions plus effectives. Je veux que le message soit clair : nous voulons une grande loi républicaine de lutte contre l’antisémitisme. Une loi qui parle à la raison comme au cœur des Français, car ce combat doit être partagé par toute la société. Rappelons-nous que l’indifférence ne gagne jamais. Personne ne doit détourner le regard en considérant que cela ne le concerne pas. Avant même d’être ministre en charge de ce sujet, je porte l’idée que la lutte contre l’antisémitisme est l’affaire de chacun, en tant que citoyen. Cette loi doit aussi être un moment de vérité : quelles sont les forces politiques prêtes à agir et à construire, et lesquelles refusent de s’engager ? Parmi ces dernières, il y a bien sûr La France insoumise, mais aussi le parti Reconquête porté par Éric Zemmour et Sarah Knafo. Ce n’est pas anodin.
Vous avez expliqué vouloir partir de ce qui fonctionne, renforcer ce qui doit l’être, et écarter ce qui est inopérant ou inapplicable. Pouvez-vous citer précisément une mesure existante que vous allez renforcer, et une autre que vous avez choisi d’abandonner ?
A.B. : Non, pour une raison simple : je me place dans une logique de concertation. Si nous voulons que ce projet de loi soit adopté, il faut associer pleinement les forces politiques. Certains groupes, qui avaient des réserves sincères sur la proposition de loi de Caroline Yadan, participent aujourd’hui aux discussions. Je pense notamment à Boris Vallaud et Patrick Kanner, présidents des groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat ou au Modem de Marc Fesneau. C’est une bonne chose. Nous avons besoin que toutes les forces politiques considèrent que la lutte contre l’antisémitisme est un combat commun, un combat de la République. Ce n’est pas celui de quelques-uns, et encore moins celui des seuls Français juifs. C’est pourquoi je ne veux pas figer les réponses à ce stade. Ce serait tromper les acteurs de la concertation. Nous devons intégrer les recommandations des associations de terrain, entendre les propositions politiques, puis arbitrer avec le Premier ministre avant la présentation du texte, qui sera soumis au Conseil d’État avant son examen au Parlement.
Lors de l’hommage à Ilan Halimi, Emmanuel Macron a évoqué une inéligibilité obligatoire pour les élus condamnés pour propos ou actes antisémites. Cette mesure figurera-t-elle dans votre texte ?